JORF n°170 du 24 juillet 2004

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
a) Les numéros d'ordre 14, 60, 61 et 62 sont remplacés par le texte suivant :

b) Les numéros d'ordre 93, 94 et 95 sont insérés comme indiqué dans le tableau suivant :


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :

a) Les numéros d'ordre 14, 60, 61 et 62 sont remplacés par le texte suivant :

b) Les numéros d'ordre 93, 94 et 95 sont insérés comme indiqué dans le tableau suivant :