Art. 3. - Agrément des associations d'organisations de producteurs. - 1. Les associations d'organisations de producteurs visées à l'article 1er sont agréées par le préfet de département du siège de l'association, après avis du ou des préfets de région du siège du ou des comités économiques agricoles concernés.
- Lorsque la présentation d'un programme opérationnel est confiée à une association d'organisations de producteurs, la procédure applicable est celle applicable aux organisations de producteurs.
Chapitre II
Programmes opérationnels
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