Art. 3. - La demande de revalidation d'un titre de formation professionnelle maritime est déposée auprès du directeur départemental des affaires maritimes ou du chef du service des affaires maritimes dans les territoires d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon dont relève le quartier d'identification du marin.

Le dossier doit comprendre :

1. Une demande de revalidation signée de l'intéressé ;

2. Une photocopie du titre à revalider ;

3. Un état des services en mer attesté par l'autorité maritime compétente ;

4. Le cas échéant, une attestation de succès à un test approuvé ou une attestation de stage ;

5. Le cas échéant, une attestation de recyclage médical prévu à l'article 7 de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé.