JORF n°171 du 27 juillet 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1999, sont nommés membres du Conseil national de l'ordre des sages-femmes afin d'assister ledit conseil :

Mme Même (Colette), conseiller d'Etat honoraire, en qualité de titulaire ;

MM. Riviere (Pierre) et Renauld (Philippe), conseillers d'Etat honoraires, en qualité de suppléants.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1999, sont nommés membres du Conseil national de l'ordre des sages-femmes afin d'assister ledit conseil :

Mme Même (Colette), conseiller d'Etat honoraire, en qualité de titulaire ;

MM. Riviere (Pierre) et Renauld (Philippe), conseillers d'Etat honoraires, en qualité de suppléants.