JORF n°168 du 23 juillet 1998

Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session d'examen de 2000. A compter de cette même session, l'arrêté du 14 mai 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Maréchalerie, est abrogé.


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Version 1

Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session d'examen de 2000. A compter de cette même session, l'arrêté du 14 mai 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Maréchalerie, est abrogé.