JORF n°172 du 28 juillet 1998

Arrêté du 16 juillet 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1998, M. Guignard (Frédéric, Patrick) est nommé huissier de justice à la résidence de Bourg-sur-Gironde (Gironde), en remplacement de M. Fauvel (Didier, Henri, Daniel), démissionnaire.