JORF n°172 du 28 juillet 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1998, M. Guignard (Frédéric, Patrick) est nommé huissier de justice à la résidence de Bourg-sur-Gironde (Gironde), en remplacement de M. Fauvel (Didier, Henri, Daniel), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1998, M. Guignard (Frédéric, Patrick) est nommé huissier de justice à la résidence de Bourg-sur-Gironde (Gironde), en remplacement de M. Fauvel (Didier, Henri, Daniel), démissionnaire.