JORF n°165 du 18 juillet 1997

Arrêté du 16 juillet 1997

Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 11 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

<< Conseiller auprès du ministre

<< M. Pierre Encrevé. >> (Le reste sans changement.)

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE:

CONSEILLER AUPRES DU MINISTRE: M. PIERRE ENCREVE.

Fait à Paris, le 16 juillet 1997.

Catherine Trautmann