Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 11 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
<< Conseiller auprès du ministre
<< M. Pierre Encrevé. >> (Le reste sans changement.)
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JORF n°165 du 18 juillet 1997
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Version 1
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 11 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
<< Conseiller auprès du ministre
<< M. Pierre Encrevé. >> (Le reste sans changement.)