IL EST CREE A L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE) UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS INDIVIDUELLES RELATIF A UNE ETUDE STATISTIQUE SUR LA PARTICIPATION ELECTORALE EN 1995 ET 1997,A PARTIR DES LISTES D'EMARGEMENT DES DIFFERENTS SCRUTINS.CETTE ETUDE PORTERA SUR UN ECHANTILLON D'ENVIRON 40000 PERSONNES.LISTE DES INFORMATIONS RECUEILLIES.

CES DONNEES FIGURENT DANS UN FICHIER CENTRAL (DIRECTION GENERALE DE L'INSEE) ECLATE EN 22 FICHIERS REGIONAUX (DIRECTIONS REGIONALE DE L'INSEE) POUR LES BESOINS DE LA COLLECTE.

Y FIGURE EGALEMENT UN NUMERO D'ORDRE ETABLI PAR CORRESPONDANCE AVEC LE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE NATIONAL D'IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES (NIR),AFIN D'EVITER TOUTE ERREUR DE PERSONNE.

UN APPARIEMENT INDIVIDUEL SERA EFFECTUE ENTRE LES INFORMATIONS DE 1995 ET DE 1997.

TANT AU NIVEAU CENTRAL QU'AU NIVEAU REGIONAL,DES FICHIERS D'ETUDE SONT CONSTITUES,QUI NE COMPORTENT PLUS LES NOMS,PRENOMS,NUMERO D'ORDRE.

L'INSEE EST SEUL DESTINATAIRE DES INFORMATIONS RECUEILLIES.LES DOCUMENTS DE COLLECTE SONT DETRUITS DANS LES 2 MOIS QUI SUIVENT LA CONSTITUTION DES FICHIERS D'ETUDE.

LE DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION PREVU PAR L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978,S'EXERCE AUPRES DE L'INSEE,DIRECTION GENERALE,18 BOULEVARD ADOLPHE-PINARD,75014 PARIS,DANS UN DELAI D'UN MOIS AU PLUS APRES LE SECOND TOUR.