IL EST CREE A L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE) UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS INDIVIDUELLES RELATIVES A UNE ENQUETE REPERAGE DES PERSONNES "SORTIES DU RMI".

LA COLLECTE SERA REALISEE EN SEPTEMBRE 1997.LA FINALITE PRINCIPALE DE CETTE ENQUETE EST D'IDENTIFIER DANS UN ECHANTILLON D'ALLOCATAIRES DU RMI EN décembre 1996,TRANSMIS PAR LA CNAF,LES PERSONNES QUI NE SONT PLUS ALLOCATAIRES EN SEPTEMBRE 1997.CES PERSONNES SERONT REINTERROGEES EN 1998 DANS LE CADRE D'UNE ENQUETE SUR LE DEVENIR DES PERSONNES "SORTIES DU RMI" CONDUITE PAR L'INSEE.L'ENQUETE FOURNIRA EGALEMENT DES TAUX DE "SORTIES DU RMI" SUIVANT LES CARACTERISTIQUE DE L'ALLOCATAIRE,LE BASSIN D'EMPLOI,LA PERIODE DE SORTIE (ETC...).

LISTE DES INFORMATIONS UTILISEES.

L'INSEE EST SEUL DESTINATAIRE DES INFORMATIONS NOMINATIVES RECUEILLIES.

LE DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION PREVU PAR L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DE LA DIRECTION GENERALE DE L'INSEE.