JORF n°193 du 21 août 1997

Art. 1er. - Est approuvée la décision du 28 janvier 1997 du président de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) annexée au présent arrêté (1), qui fixe la composition et le fonctionnement de la commission d'appel d'offres de l'établissement public.


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Art. 1er. - Est approuvée la décision du 28 janvier 1997 du président de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) annexée au présent arrêté (1), qui fixe la composition et le fonctionnement de la commission d'appel d'offres de l'établissement public.