JORF n°201 du 30 août 1997

Arrêté du 16 juillet 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 juillet 1997, sont nommées, pour une période de trois ans pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande, les personnes suivantes représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission :

  1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

Commandant Jeanmaire (Pierre), Comité central des armateurs de France (CCAF).
Commandant Datchary (Bernard) (CCAF).
M. Hy (Jean-Michel) (CCAF).
M. Bellec (Jean-Pierre) (CCAF).
M. Bougeant (Paul) (CCAF).
M. Labescat (Jean), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).

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Membres suppléants

Commandant Tanguy (Jean-Pierre) (CCAF).
Commandant Vandame (Roger) (CCAF).
M. Valetoux (Philippe) (CCAF).
M. Mevel (Jacques) (CCAF).
M. Lagard (Jean-Claude) (CCAF).
Commandant Berthollet (Didier) (CCAF).
M. Gutierrez (Quentin) (CCAF).
Commandant Raymond (Gilles) (CCAF).
Commandant Lavoix (Pierre) (CCAF).
Commandant Papelard (Yves) (CCAF).
M. Quillivic (Christian) (APERMA).

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b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

M. Monloup (Rolf), Confédération générale du travail (CGT).
M. Leconte (Alain) (CGT).
M. Le Gaffric (Jean-Marie), Confédération française et démocratique du travail (CFDT).
M. Bertrand (Michel) (CFDT).
M. Favennec (Joël), Force ouvrière (FO).
M. Le Pivert (Claude), Confédération française des cadres (CGC), Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM).

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Membres suppléants

M. Guguen (Philippe) (CGT).
M. Coat (Jacques) (CGT).
M. Bosney (Lionel) (CGT).
M. Cuillez (Christophe) (CGT).
M. Cuvilliez (Robert) (CFDT).
M. Jouault (Joël) (CFDT).
M. Corfdir (Vincent) (CFDT).
Mme Buret (Sylvie) (CFDT).
M. Adalberon (Daniel) (FO).
M. Thouillez (Yves) (FO).
M. Soviche (Marc) (CGC-SNPOMM).
M. Savigny (Michel) (CGC-SNPOMM).

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  1. En ce qui concerne les conseillers

du tribunal administratif du Havre

Membre titulaire

Mme Regnier-Birster (Françoise).

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Membre suppléant

M. Colera (Christophe).

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SONT NOMMES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS POUR CONNAITRE DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL DANS LA MARINE MARCHANDE,LES PERSONNES Y CITEES REPRESENTANT LES ARMATEURS ET LES PERSONNELS NAVIGANTS AINSI QUE LES CONSEILLERS AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU HAVRE QUI SIEGERONT A CETTE COMMISSION.