- En ce qui concerne les conseillers
du tribunal administratif du Havre
Membre titulaire
Mme Regnier-Birster (Françoise).
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JORF n°201 du 30 août 1997
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2. En ce qui concerne les conseillers
du tribunal administratif du Havre
Membre titulaire
Mme Regnier-Birster (Françoise).