JORF n°179 du 2 août 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1996, Mme Gambey (Chantal), épouse Lutinier, greffier du 3e grade,
est, à compter du 6 mai 1996, et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseur suppléant intérimaire du tribunal de grande instance de Dunkerque.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1996, Mme Gambey (Chantal), épouse Lutinier, greffier du 3e grade,

est, à compter du 6 mai 1996, et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseur suppléant intérimaire du tribunal de grande instance de Dunkerque.