Arrête:
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JORF n°174 du 29 juillet 1992
Arrêté du 16 juillet 1992
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu l'arrêté du 20 juillet 1989 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Exploitation;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
(1) Ces annexes peuvent être acquises à titre onéreux. Elles sont disponibles au Centre national de promotion rurale, Marmilhat, 63370 Lempdes.
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1989 susvisé est modifié comme suit:
<<le diplôme="" porte="" mention="" de="" l'une="" des="" spécialités="" professionnelles="" suivantes:="" <<-="" élevage="" et="" cultures="" fourragères;="" élevages="" hors="" sol="" spécialisés;="" pérennes;="" plein="" champ;="" sous="" abri;="" agriculture="" régions="" chaudes;="" canin;="" aquaculture.="">>
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Art. 2. - Les annexes I et II de l'arrêté du 20 juillet 1989 susvisé sont complétées pour la spécialité professionnelle Aquaculture par les annexes I et II ci-jointes (1).
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Art. 3. - L'arrêté du 17 juin 1975 portant création du brevet d'études professionnelles agricoles, option Pisciculture, est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.
Il reste toutefois en vigueur jusqu'au 31 décembre 1993 pour les élèves ou apprentis engagés dans un cycle de formation et devant se présenter à la session d'examen de 1993 et jusqu'au 31 décembre 1994 pour les candidats au titre de l'enseignement à distance devant se présenter à la session d'examen de 1994.
Il reste également applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de 1993 et aux sessions précédentes, et notamment à ceux qui peuvent faire valoir le bénéfice de dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 25 novembre 1971 portant modalités d'attribution du brevet d'études professionnelles agricoles en 1994, 1995 et 1996.
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Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 11-08-1994 SAUF POUR LES CANDIDATS AJOURNES JUSQU'EN 1995.
L'AL. 2 DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:
LE DIPLOME PORTE MENTION DE L'UNE DES SPECIALITES PROFESSIONNELLES SUIVANTES:
ELEVAGE ET CULTURES FOURRAGERES,
ELEVAGES HORS SOL ET SPECIALISES,
CULTURES PERENNES,
CULTURES DE PLEIN CHAMP,
CULTURES SOUS ABRI,
AGRICULTURE DES REGIONS CHAUDES,
ELEVAGE CANIN,
AQUACULTURE.
LES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE SUSVSIE SONT COMPLETEES POUR LA SPECIALITE PROFESSIONNELLE AQUACULTURE PAR LES ANNEXES I ET II CI-JOINTES.
L'ARRETE DU 17-06-1975 PORTANT CREATION DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES OPTION PISCICULTURE,EST ABROGE A COMPTER DU 29-07-1992.
IL RESTE TOUTEFOIS EN VIGUEUR JUSQU'AU 31-12-1993 POUR LES ELEVES OU APPRENTIS ENGAGES DANS UN CYCLE DE FORMATION ET DEVANT SE PRESENTER A LA SESSION D'EXAMEN DE 1993 ET JUSQU'AU 31-12-1994 POUR LES CANDIDATS AU TITRE DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE DEVANT SE PRESENTER A LA SESSION D'EXAMEN DE 1994.
IL RESTE EGALEMENT APPLICABLE AUX CANDIDATS AJOURNES A LA SESSION D'EXAMEN DE 1993 ET AUX SESSIONS PRECEDENTES,ET NOTAMMENT A CEUX QUI PEUVENT FAIRE VALOIR LE BENEFICE DE DISPOSITIONS DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 25-11-1971 PORTANT MODALITES D'ATTRIBUTION DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES EN 1994,1995 ET 1996.
Fait à Paris, le 16 juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
H. BICHAT