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Arrêté du 20 juillet 1989

PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES (OPTION EXPLOITATION)

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 11-08-1994.

A COMPTER DU 03-08-1989 SONT ABROGES:

L'ARRETE DU 17-06-1977 PORTANT CREATION DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES (OPTION AGRICULTURE-ELEVAGE ET ACTIVITES ANNEXES);

LES ARRETES DU 25-11-1971 MODIFIES PORTANT CREATION DE BREVETS D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES (OPTION ARBORICULTURE FRUITIERE,OPTION VIGNE ET VIN,OPTION HORTICULTURE);

L'ARRETE DU 31-07-1979 PORTANT CREATION DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES (OPTION AGRICULTURE-ELEVAGE) AINSI QUE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.

ILS RESTENT TOUTEFOIS EN VIGUEUR JUSQU'AU 31-12-1990 POUR LES ELEVES OU APPRENTIS ENGAGES DANS UN CYCLE DE FORMATION ET DEVANT SE PRESENTER A LA SESSION D'EXAMEN 1990 ET JUSQU'AU 31-12-1991 POUR LES CANDIDATS AU TITRE DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE DEVANT SE PRESENTER A LA SESSION D'EXAMEN 1991.

ILS RESTENT EGALEMENT APPLICABLES AUX CANDIDATS AJOURNES A LA SESSION D'EXAMEN 1990 ET AUX SESSIONS PRECEDENTES,ET NOTAMMENT A CEUX QUI PEUVENT FAIRE VALOIR LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 25-11-1971 EN 1991,1992 ET 1993.

RESTENT AUSSI APPLICABLES LES DISPOSITIONS CONCERNANT LA SOUS-OPTION B: VINICOLE DE L'ARRETE DU 25-11-1971 MODIFIE PORTANT CREATION DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES (OPTION VIGNE ET VIN),AINSI QUE CELLES CONCERNANT LA SOUS-OPTION D: JARDINS ET ESPACES VERTS DE L'ARRETE DU 25-11-1971 MODIFIE PORTANT CREATION DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES (0PTION HORTICULTURE).

ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DES ENTREES EN FORMATION QUI CONDUISENT A LA SESSION D'EXAMEN DE 1991.

Arrêté du 20 juillet 1989

Modifié parARRETEARRETEArrêté du 29 janvier 1992Arrêté du 12 mai 1992ARRETEARRETEARRETEArrêté