Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut à la date de leur signature, les accords de travail suivants:

1. Convention collective de la M.G.E.N.:

Protocole d'accord du 24 avril 1992 relatif à la modification des groupes 105, 106, 107, 108, 109 et 130;

2. Accord d'établissement du centre hospitalier spécialisé de Leyme relatif aux modalités de mise en oeuvre des heures supplémentaires et des dépassements d'horaires applicables aux agents du centre;

3. Accord d'établissement du centre de protection infantile de Romagnat:

- accord du 27 février 1992 relatif au droit d'expression des salariés;

- accord du 11 mars 1992 relatif à la négociation annuelle des mesures Durafour et Durieux.

4. Institut Pasteur, section Hôpital:

Avenant no 41 du 1er juin 1992: relatif à la transposition de certaines mesures Evin-Durafour à certaines catégories de personnel de l'institut, et à la revalorisation de la prime semestrielle;

Avenant no 42 du 1er juin 1992: relatif à la transposition des mesures intervenues dans la fonction publique hospitalière au titre du protocole Durieux;

5. Accord d'établissement Ennery-Montigny du 30 juin 1983:

Avenant du 1er janvier 1992 relatif à l'attribution de la prime pour travail des dimanches et jours fériés;

Avenant du 1er janvier 1992 relatif à la revalorisation de la prime de vacances;

6. Accord de travail du 17 avril 1992 du centre régional François-Baclesse relatif à la formation des agents de services hospitaliers.