JORF n°181 du 6 août 1992

Art. 1er. - Les lignes Paris-Helsinki, Paris-Vienne, Bordeaux-Londres et Toulouse-Londres sont retirées de la liste des lignes régulières, mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé, que la société T.A.T. Export est autorisée à exploiter.


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Version 1

Art. 1er. - Les lignes Paris-Helsinki, Paris-Vienne, Bordeaux-Londres et Toulouse-Londres sont retirées de la liste des lignes régulières, mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé, que la société T.A.T. Export est autorisée à exploiter.