JORF n°178 du 1 août 1991

Art. 3. - L'arrêté du 27 octobre 1987 fixant la liste des fonctionnaires pouvant recevoir une délégation de signature de l'administrateur général de la Bibliothèque nationale, complété par les arrêtés des 21 avril 1988 et 22 décembre 1988, est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 27 octobre 1987 fixant la liste des fonctionnaires pouvant recevoir une délégation de signature de l'administrateur général de la Bibliothèque nationale, complété par les arrêtés des 21 avril 1988 et 22 décembre 1988, est abrogé.