JORF n°178 du 1 août 1991

Art. 4. - L'administrateur général de la Bibliothèque nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - L'administrateur général de la Bibliothèque nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.