Art. 2. - Les producteurs des départements d'outre-mer et de la République malgache sont autorisés à expédier trois tranches du contingent 1990-1991 à partir du 1er avril 1990.
Une quatrième tranche sera débloquée au 1er octobre 1990 si la consommation métropolitaine taxée au cours des douze derniers mois connus à cette date, a dépassé 60000 HAP.