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Arrêté du 16 juillet 1987

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Article 6

En formation initiale, le passage de premiére en seconde année de formation est prononcé par le chef d'établissement. Il est subordonné à l'acquisition des unités de valeur prévues en première année. Toutefois, un étudiant dont les résultats ne répondent pas entièrement mais sont proches des exigences requises pour une unité d'enseignement peut être autorisé à suivre la seconde année de formation. Au cours de celle-ci, un ou plusieurs contrôles ponctuels seront proposés à ce candidat pour vérifier qu'il a atteint le niveau d'exigence requis et lui délivrer l'unité d'enseignement manquante. L'unité d'enseignement n° 6 sanctionnant l'enseignement d'atelier de création et de réalisation est obligatoirement requise pour etre admis en seconde année de formation.

Les étudiants ne peuvent être autorisés à redoubler qu'une des deux années d'études.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 août 2026

Créé le 4 août 1987 · Abrogé le 31 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Passage en seconde année de formation

Résumé. Pour passer en seconde année de formation, il faut avoir validé toutes les unités de valeur de la première année, mais des exceptions existent pour ceux qui sont proches d'y arriver.

En formation initiale, le passage de premiére en seconde année de formation est prononcé par le chef d'établissement. Il est subordonné à l'acquisition des unités de valeur prévues en première année. Toutefois, un étudiant dont les résultats ne répondent pas entièrement mais sont proches des exigences requises pour une unité d'enseignement peut être autorisé à suivre la seconde année de formation. Au cours de celle-ci, un ou plusieurs contrôles ponctuels seront proposés à ce candidat pour vérifier qu'il a atteint le niveau d'exigence requis et lui délivrer l'unité d'enseignement manquante. L'unité d'enseignement n° 6 sanctionnant l'enseignement d'atelier de création et de réalisation est obligatoirement requise pour etre admis en seconde année de formation.

Les étudiants ne peuvent être autorisés à redoubler qu'une des deux années d'études.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 août 2003 au dimanche 30 août 2026

Modifié parArrêté du 31 juillet 2003art. 11 (V)

En résumé. Le texte remplace les mentions 'unité de valeur' par 'unité d'enseignement' pour plus de clarté, sans changer le sens ni l'impact des règles.

En vigueur du mardi 4 août 1987 au mardi 12 août 2003

Source : Légifrance