Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1
Créé le 4 août 1987 · Abrogé le 31 août 2026
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Modalités de contrôle des connaissances pour un diplôme
Les contrôles des capacités, connaissancès et savoir-faire sont effectués soit sous la forme du contrôle continu, soit sous la forme d'épreuves ponctuelles, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 susvisé.
L'organisation des contrôles relève de la compétence du chef d'établissement et de l'équipe pédagogique assurant la formation, sous réserve des dispositions de l'article 9 du décret du 21 mai 1987 concernant la présentation du projet et de l'article 10 relatives aux interventions des membres du jμry autres que ceux appartenant à l'équipe pédagogique.