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Arrêté du 16 juillet 1987

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Article 3

La formation est scindée en plusieurs domaines de contrôle sanctionnés par une ou plusieurs unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance.

La nomenclature des domaines et des unités de valeur figure à l'annexe II du présent arrêté (1).

Le répertoire des capacités, connaissances et savoir-faire caractéristiques de chaque unité d'enseignement, les exigences requises pour chacune d'elles figurent à l'annexe III du présent arrêté (1).

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Abrogé31 août 2026

Créé le 4 août 1987 · Abrogé le 31 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Structure du diplôme et ses unités de valeur

Résumé. L'article décrit comment le diplôme est divisé en plusieurs domaines de contrôle, chacun avec des unités de valeur nécessaires pour l'obtenir.

La formation est scindée en plusieurs domaines de contrôle sanctionnés par une ou plusieurs unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance.

La nomenclature des domaines et des unités de valeur figure à l'annexe II du présent arrêté (1).

Le répertoire des capacités, connaissances et savoir-faire caractéristiques de chaque unité d'enseignement, les exigences requises pour chacune d'elles figurent à l'annexe III du présent arrêté (1).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 août 2003 au dimanche 30 août 2026

Modifié parArrêté du 31 juillet 2003art. 11 (V)

En résumé. Le terme 'unité de valeur' a été remplacé par 'unité d'enseignement' pour mieux refléter la nature des compétences évaluées.

En vigueur du mardi 4 août 1987 au mardi 12 août 2003

Source : Légifrance