Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1
Créé le 4 août 1987 · Abrogé le 31 août 2026
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Création d'un diplôme dans les arts du décor architectural
Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 susvisé, il est créé un diplôme des métiers des arts du décor architectural qui comporte quatre options correspondant aux domaines professionnels du traitement plastique de la transparence, du décor du mur, du métal et des matériaux de synthèse.
Ce diplôme est délivré aux étudiants ayant suivi la formation dispensée par l'Ecole nationale supérieure des arts appliqués et des métiers d'art Olivier-de-Serres ou par les établissements habilités à cet effet par le ministére de l'éducation nationale et subi avec succès les contrôles qui la sanctionnent.