Arrêté du 16 juillet 1987

Article 1

Abrogation à venir31 août 2026

Créé le 4 août 1987 · Sera abrogé le 31 août 2026

Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 susvisé, il est créé un diplôme des métiers des arts du décor architectural qui comporte quatre options correspondant aux domaines professionnels du traitement plastique de la transparence, du décor du mur, du métal et des matériaux de synthèse.

Ce diplôme est délivré aux étudiants ayant suivi la formation dispensée par l'Ecole nationale supérieure des arts appliqués et des métiers d'art Olivier-de-Serres ou par les établissements habilités à cet effet par le ministére de l'éducation nationale et subi avec succès les contrôles qui la sanctionnent.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 août 2026

Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1

En vigueur du mardi 4 août 1987 au dimanche 30 août 2026