Créé le 11 août 1987 · En vigueur depuis le 3 août 2020
Le directeur de France Education international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juillet 1987
Article 16
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 3 août 2020
Modifié parDécret n°2020-956 du 31 juillet 2020art. 4
Le directeur de France Educationinternational ⏺ est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du mardi 11 août 1987 au dimanche 2 août 2020
Le directeur du Centre international d'études pédagogiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.