Arrêté du 16 juillet 1987

Article 16

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Article 16

Le directeur de France Education international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 août 1987 · Dernière version le 3 août 2020

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Rôle du directeur dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur de France Education international est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de France Education international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 août 2020

Modifié parDécret n°2020-956 du 31 juillet 2020art. 4 : Modification de plusieurs décrets administratifs

En résumé. Le directeur du Centre international d'études pédagogiques est remplacé par le directeur de France Education international dans ses responsabilités d'exécution de l'arrêté.

En vigueur du mardi 11 août 1987 au dimanche 2 août 2020

Source : Légifrance