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ARRETE du 16 juillet 1985

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En vigueur depuis le 24 juillet 1985

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Obligation de formation professionnelle dans la charcuterie

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés de la charcuterie.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de l'avenant n° 16 du 19 décembre 1984 sur la formation professionnelle à la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le mercredi 24 juillet 1985

ARRETE du 16 juillet 1985
Article 1