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Arrêté du 16 juillet 1980

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Article 4

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 juin 2004

Créé le 27 juillet 1980 · Abrogé le 26 juin 2004

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 juillet 1980 au vendredi 25 juin 2004

Source : Légifrance