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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé M. Serge Canape reste assesseur à la Cour nationale du droit d'asile jusqu'en 2028.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 janvier 2025, M. Serge Canape est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile du 15 avril 2025 au 14 avril 2028.
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