JORF n°0016 du 19 janvier 2025

Article 1

Article 1

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Organisation de la direction du renseignement militaire

Résumé Cet article explique comment est organisée la direction du renseignement militaire.

I. - Pour l'exercice de ses attributions fixées aux articles D. 3126-10 à D. 3126-13 du code de la défense, la direction du renseignement militaire comprend :
1° Un état-major ;
2° La sous-direction « exploitation » ;
3° La sous-direction « technique » ;
4° La sous-direction « capacités ».
L'organisation et le fonctionnement de l'état-major et des sous-directions sont précisés par une instruction non publiée.
II. - Relèvent par ailleurs de la direction du renseignement militaire les organismes extérieurs suivants :
1° Le centre de formation interarmées au renseignement, qui relève de la sous-direction « capacités » ;
2° Le centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie, le centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques, le centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain, le centre de recherche avancée sur le cyberespace, le centre de renseignement géospatial interarmées et les détachements avancés des transmissions, qui relèvent de la sous-direction « technique ».
La direction du renseignement militaire dispose, en outre, du concours des organismes mentionnés à l'article D. 3126-12 du code de la défense.


Historique des versions

Version 1

I. - Pour l'exercice de ses attributions fixées aux articles D. 3126-10 à D. 3126-13 du code de la défense, la direction du renseignement militaire comprend :

1° Un état-major ;

2° La sous-direction « exploitation » ;

3° La sous-direction « technique » ;

4° La sous-direction « capacités ».

L'organisation et le fonctionnement de l'état-major et des sous-directions sont précisés par une instruction non publiée.

II. - Relèvent par ailleurs de la direction du renseignement militaire les organismes extérieurs suivants :

1° Le centre de formation interarmées au renseignement, qui relève de la sous-direction « capacités » ;

2° Le centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie, le centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques, le centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain, le centre de recherche avancée sur le cyberespace, le centre de renseignement géospatial interarmées et les détachements avancés des transmissions, qui relèvent de la sous-direction « technique ».

La direction du renseignement militaire dispose, en outre, du concours des organismes mentionnés à l'article D. 3126-12 du code de la défense.