Arrêté du 16 janvier 2025

Article 1

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Article 1

I. - Pour l'exercice de ses attributions fixées aux articles D. 3126-10 (Rôle de la direction du renseignement militaire) à D. 3126-13 (Rôle de la direction du renseignement militaire) du code de la défense, la direction du renseignement militaire comprend :
1° Un état-major ;
2° La sous-direction « exploitation » ;
3° La sous-direction « technique » ;
4° La sous-direction « capacités ».
L'organisation et le fonctionnement de l'état-major et des sous-directions sont précisés par une instruction non publiée.
II. - Relèvent par ailleurs de la direction du renseignement militaire les organismes extérieurs suivants :
1° Le centre de formation interarmées au renseignement, qui relève de la sous-direction « capacités » ;
2° Le centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie, le centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques, le centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain, le centre de recherche avancée sur le cyberespace, le centre de renseignement géospatial interarmées et les détachements avancés des transmissions, qui relèvent de la sous-direction « technique ».
La direction du renseignement militaire dispose, en outre, du concours des organismes mentionnés à l'article D. 3126-12 du code de la défense (Collaboration entre la direction du renseignement militaire et d'autres organismes).

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En vigueur depuis le 20 janvier 2025

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Organisation de la direction du renseignement militaire

Résumé. Cela décrit comment la direction du renseignement militaire est organisée.

I. - Pour l'exercice de ses attributions fixées aux articles D. 3126-10 (Rôle de la direction du renseignement militaire) à D. 3126-13 (Rôle de la direction du renseignement militaire) du code de la défense, la direction du renseignement militaire comprend :
1° Un état-major ;
2° La sous-direction « exploitation » ;
3° La sous-direction « technique » ;
4° La sous-direction « capacités ».
L'organisation et le fonctionnement de l'état-major et des sous-directions sont précisés par une instruction non publiée.
II. - Relèvent par ailleurs de la direction du renseignement militaire les organismes extérieurs suivants :
1° Le centre de formation interarmées au renseignement, qui relève de la sous-direction « capacités » ;
2° Le centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie, le centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques, le centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain, le centre de recherche avancée sur le cyberespace, le centre de renseignement géospatial interarmées et les détachements avancés des transmissions, qui relèvent de la sous-direction « technique ».
La direction du renseignement militaire dispose, en outre, du concours des organismes mentionnés à l'article D. 3126-12 du code de la défense (Collaboration entre la direction du renseignement militaire et d'autres organismes).

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. D3126-12cite  Code de la défense.

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