JORF n°0015 du 18 janvier 2025

Article 1

Article 1

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Plafond de ressources pour les majorations aux rentes viagères

Résumé En 2025, pour augmenter ses rentes viagères, une personne seule ne doit pas dépasser 20 956 euros de revenus et un couple 39 832 euros.

Le plafond de ressources brutes de l'année 2023 applicable en 2025, pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979, auprès de la Caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurance vie, est fixé à 20 956 euros pour une personne seule et à 39 832 euros pour un ménage.


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Version 1

Le plafond de ressources brutes de l'année 2023 applicable en 2025, pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979, auprès de la Caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurance vie, est fixé à 20 956 euros pour une personne seule et à 39 832 euros pour un ménage.