Arrêté du 16 janvier 2025

Article 1

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Article 1

Le plafond de ressources brutes de l'année 2023 applicable en 2025, pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979, auprès de la Caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurance vie, est fixé à 20 956 euros pour une personne seule et à 39 832 euros pour un ménage.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2025

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Plafond de ressources pour majorations de rentes viagères

Résumé. En 2025, pour augmenter les rentes viagères, le plafond de ressources est de 20 956 euros pour une personne seule et de 39 832 euros pour un couple.

Le plafond de ressources brutes de l'année 2023 applicable en 2025, pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979, auprès de la Caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurance vie, est fixé à 20 956 euros pour une personne seule et à 39 832 euros pour un ménage.

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En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2025

Source : Légifrance