Arrêté du 16 janvier 2025

Article 8

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Article 8

L'épreuve orale d'admission se déroulera comme suit :

- les candidats qui souhaitent bénéficier de la visioconférence dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique) sont invités, dès l'inscription, à choisir un centre d'épreuve parmi ceux proposés à l'annexe III du présent arrêté ;
- les candidats qui ne souhaitent pas bénéficier de la visioconférence seront convoqués en Ile-de-France.

Le dernier choix arrêté lors de l'inscription est définitif. En l'absence de choix les candidats seront automatiquement convoqués en Ile-de-France.
Pour passer les épreuves orales d'admission, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger peuvent bénéficier, à leur demande, lors de l'inscription, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique).
Les candidats en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence devront produire un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence, au plus tard trois semaines avant le début des épreuves orales lorsque durant l'inscription ceux-ci avaient opté pour une évaluation sur site, dans le cas où l'évaluation dans le centre initialement choisi n'est plus envisageable ou pour toute autre raison.
L'absence de transmission du certificat médical rend la demande irrecevable.
Lorsque l'urgence le justifie, l'autorité organisatrice peut autoriser un candidat à recourir à la visioconférence même s'il formule sa demande auprès de cette autorité après la clôture des inscriptions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2025

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Modalités de l'épreuve orale d'admission avec option de visioconférence

Résumé. Les candidats peuvent passer l'épreuve en visioconférence s'ils en ont besoin pour des raisons médicales ou de localisation, avec un certificat médical.

L'épreuve orale d'admission se déroulera comme suit :

- les candidats qui souhaitent bénéficier de la visioconférence dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique) sont invités, dès l'inscription, à choisir un centre d'épreuve parmi ceux proposés à l'annexe III du présent arrêté ;
- les candidats qui ne souhaitent pas bénéficier de la visioconférence seront convoqués en Ile-de-France.

Le dernier choix arrêté lors de l'inscription est définitif. En l'absence de choix les candidats seront automatiquement convoqués en Ile-de-France.
Pour passer les épreuves orales d'admission, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger peuvent bénéficier, à leur demande, lors de l'inscription, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique).
Les candidats en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence devront produire un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence, au plus tard trois semaines avant le début des épreuves orales lorsque durant l'inscription ceux-ci avaient opté pour une évaluation sur site, dans le cas où l'évaluation dans le centre initialement choisi n'est plus envisageable ou pour toute autre raison.
L'absence de transmission du certificat médical rend la demande irrecevable.
Lorsque l'urgence le justifie, l'autorité organisatrice peut autoriser un candidat à recourir à la visioconférence même s'il formule sa demande auprès de cette autorité après la clôture des inscriptions.

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En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2025

Source : Légifrance