Arrêté du 16 janvier 2025

Article 10

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Article 10

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, qui sera affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, sur le site internet du ministère de l'intérieur.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2025

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Composition du jury

Résumé. Le ministre choisit les membres du jury et l'affiche pendant les examens et jusqu'aux résultats.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, qui sera affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, sur le site internet du ministère de l'intérieur.

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En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2025

Source : Légifrance