Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'inscription d'un magistrat honoraire sur la liste prévue par l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
Résumé Michel BOULEAU reste sur la liste des juges honoraires à partir du 1er mars 2024.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 janvier 2024, l'inscription sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative de M. Michel BOULEAU, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée, à compter du 1er mars 2024.
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