JORF n°0019 du 24 janvier 2024

Arrêté du 16 janvier 2024

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'un arrêté concernant Oslo

Résumé Un ancien arrêté concernant Oslo est supprimé.

L'arrêté du 24 juin 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique d'Oslo (Norvège) est abrogé.

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Article 2

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Exécution de l'arrêté par l'ambassadrice de France en Norvège

Résumé L'ambassadrice de France en Norvège doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

L'ambassadrice de France en Norvège est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,

V. Sciama