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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'agrément d'une société HLM
Résumé Le ministre a permis à la société Le Foyer Rémois de continuer ses activités dans la région Grand Est et les départements voisins.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 16 janvier 2023, l'agrément de la SA d'HLM Le Foyer Rémois (n° SIRET 335 581 211 00026), dont le siège social est situé à Reims (51), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Grand Est et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 4 décembre 2017 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Le Foyer Rémois est abrogé.
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