JORF n°0022 du 26 janvier 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2023 :
La démission de Mme DECLERCQ (Julie, Danièle), commissaire de justice à la résidence de Montreuil (Seine-Saint-Denis), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DECLERCQ - CHARRUYER », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Montreuil (Seine-Saint-Denis), en remplacement de Mme DECLERCQ (Julie, Danièle).
Mme DECLERCQ (Julie, Danièle) et Mme CHARRUYER (Marion) sont nommées commissaires de justice associées.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2023 :

La démission de Mme DECLERCQ (Julie, Danièle), commissaire de justice à la résidence de Montreuil (Seine-Saint-Denis), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DECLERCQ - CHARRUYER », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Montreuil (Seine-Saint-Denis), en remplacement de Mme DECLERCQ (Julie, Danièle).

Mme DECLERCQ (Julie, Danièle) et Mme CHARRUYER (Marion) sont nommées commissaires de justice associées.