JORF n°0022 du 26 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire de justice salarié

Résumé M. TREZIERES est nommé commissaire de justice à Toulouse.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2023, M. TREZIERES (Clément, Eloi) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL D'HUISSIER DE JUSTICE JERÔME BEUSTE » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2023, M. TREZIERES (Clément, Eloi) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL D'HUISSIER DE JUSTICE JERÔME BEUSTE » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).