JORF n°0022 du 26 janvier 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2023 :
Mme CHICHEPORTICHE (Virginie, Suzanne), épouse OHAYON, notaire à la résidence du Mans (Sarthe), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence du Mans (Sarthe), dont était titulaire Mme CHICHEPORTICHE (Virginie, Suzanne), épouse OHAYON, est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2023 :

Mme CHICHEPORTICHE (Virginie, Suzanne), épouse OHAYON, notaire à la résidence du Mans (Sarthe), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence du Mans (Sarthe), dont était titulaire Mme CHICHEPORTICHE (Virginie, Suzanne), épouse OHAYON, est supprimé.