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Arrêté du 16 janvier 2023

JORF n°0022 du 26 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et cessation de fonctions d'un notaire

Résumé Caroline Borel n'est plus notaire à Paris et commence un nouveau poste à Reims.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BOREL (Caroline, Céline, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MICHELEZ NOTAIRES » à la résidence de Paris.
Mme BOREL (Caroline, Céline, Marie), est nommée notaire à la résidence de Reims (Marne), office créé.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme BOREL (Caroline, Céline, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MICHELEZ NOTAIRES » à la résidence de Paris.

Mme BOREL (Caroline, Céline, Marie), est nommée notaire à la résidence de Reims (Marne), office créé.