Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des autorités compétentes pour fixer les indemnités spécifiques des hauts responsables
Résumé L'annexe de l'arrêté du 16 janvier 2023 montre qui décide des indemnités pour les hauts responsables.
ANNEXE
LISTE DES AUTORITÉS DÉSIGNÉES POUR DÉTERMINER LE MONTANT DES PARTS FONCTIONNELLES ET VARIABLES DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ
|GROUPES D'EMPLOIS| AUTORITÉ | | |-----------------|-------------------------------|-------------------------------| | | PART FONCTIONNELLE | PART VARIABLE | | Groupe 4 |Directeur général des outre-mer|Directeur général des outre-mer|
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