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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorités désignées pour déterminer le montant des parts fonctionnelles et variables de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Résumé Le directeur général des outre-mer décide combien les employés du groupe 4 gagnent en bonus pour leur haute responsabilité.
ANNEXE
LISTE DES AUTORITÉS DÉSIGNÉES POUR DÉTERMINER LE MONTANT DES PARTS FONCTIONNELLES ET VARIABLES DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ
|GROUPES D'EMPLOIS| AUTORITÉ | | |-----------------|-------------------------------|-------------------------------| | | PART FONCTIONNELLE | PART VARIABLE | | Groupe 4 |Directeur général des outre-mer|Directeur général des outre-mer|
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