Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté portant délégation de signature
Résumé Un arrêté récent annule un précédent sur la délégation de signature dans les ressources humaines.
L'arrêté du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
1 version