JORF n°0016 du 19 janvier 2020

Par arrêté de la ministre des armées en date du 16 janvier 2020 :
I. - M. Patrick CHEVALIER, agent sur contrat de niveau I, est nommé, à compter du 1er février 2020, inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Toulon. Il est compétent pour les formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre des bases de défense de Toulon et de Draguignan.
Il est également compétent pour tout autre établissement au sens de l'article R. 8111-12 du code du travail situé dans le périmètre géographique défini au paragraphe précédent.
II. - En son absence, la suppléance de ses fonctions est assurée par M. Eric SAINT-CHAMARAND, inspecteur du travail dans les armées.
III. - M. Patrick CHEVALIER est chef de l'antenne de l'inspection du travail dans les armées de Toulon.
IV. - L'arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées (M. Patrick CHEVALIER) est abrogé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre des armées en date du 16 janvier 2020 :

I. - M. Patrick CHEVALIER, agent sur contrat de niveau I, est nommé, à compter du 1er février 2020, inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Toulon. Il est compétent pour les formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre des bases de défense de Toulon et de Draguignan.

Il est également compétent pour tout autre établissement au sens de l'article R. 8111-12 du code du travail situé dans le périmètre géographique défini au paragraphe précédent.

II. - En son absence, la suppléance de ses fonctions est assurée par M. Eric SAINT-CHAMARAND, inspecteur du travail dans les armées.

III. - M. Patrick CHEVALIER est chef de l'antenne de l'inspection du travail dans les armées de Toulon.

IV. - L'arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées (M. Patrick CHEVALIER) est abrogé.