JORF n°0018 du 22 janvier 2019

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 1, sous-section 3 « autres dispositifs pour traitement de l'insuffisance respiratoire », au paragraphe 4 « spiromètres », rubrique « Société Lamirau », dans la nomenclature du code 1171726 correspondant à SPIROTEL V2, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 31 janvier 2024.


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Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 1, sous-section 3 « autres dispositifs pour traitement de l'insuffisance respiratoire », au paragraphe 4 « spiromètres », rubrique « Société Lamirau », dans la nomenclature du code 1171726 correspondant à SPIROTEL V2, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 31 janvier 2024.