JORF n°0018 du 23 janvier 2018

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n 5 à l'accord 2017-2019, conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre et portant sur la déclaration récapitulative mensuelle, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2019 aux entrepositaires agréés déclarant des produits du ressort du bureau interprofessionnel des vins du Centre.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n 5 à l'accord 2017-2019, conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre et portant sur la déclaration récapitulative mensuelle, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2019 aux entrepositaires agréés déclarant des produits du ressort du bureau interprofessionnel des vins du Centre.