JORF n°0018 du 23 janvier 2018

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 15 février 2017 dans le cadre d'Inter Beaujolais et relatif à la dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle sont étendues jusqu'au 31 juillet 2019 aux entrepositaires agréés déclarant des produits du ressort d'Inter Beaujolais.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 15 février 2017 dans le cadre d'Inter Beaujolais et relatif à la dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle sont étendues jusqu'au 31 juillet 2019 aux entrepositaires agréés déclarant des produits du ressort d'Inter Beaujolais.