JORF n°0018 du 23 janvier 2018

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 2 décembre 2016 dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence, portant sur la déclaration récapitulative mensuelle, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2018 aux entrepositaires agréés déclarant des produits du ressort du Conseil interprofessionnel des vins de Provence.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 2 décembre 2016 dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence, portant sur la déclaration récapitulative mensuelle, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2018 aux entrepositaires agréés déclarant des produits du ressort du Conseil interprofessionnel des vins de Provence.