JORF n°0026 du 31 janvier 2017

Article 1

Article 1

Est acceptée la dévolution au 31 décembre 2016 des biens de l'activité de collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises de l'association Promotion de l'enseignement et des métiers de la presse désignée sous le sigle PEMEP, sise 48-50, rue de la Victoire à Paris (9e), au profit de l'organisme collecteur paritaire agréé OPCALIA, sis 27, rue Mogador à Paris (9e), portant sur un montant de 34 582,67 € repris au bilan arrêté au 31 décembre 2015.


Historique des versions

Version 1

Est acceptée la dévolution au 31 décembre 2016 des biens de l'activité de collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises de l'association Promotion de l'enseignement et des métiers de la presse désignée sous le sigle PEMEP, sise 48-50, rue de la Victoire à Paris (9e), au profit de l'organisme collecteur paritaire agréé OPCALIA, sis 27, rue Mogador à Paris (9e), portant sur un montant de 34 582,67 € repris au bilan arrêté au 31 décembre 2015.